Arrêté du 12 avril 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 12 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043365345

Texte parentLEGITEXT000043365329

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 2021 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.

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