Référencearticle 1 du décret n°2021-441 du 13 avril 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
2. Le siège de l'école est à Montpellier.
3. L'école est un établissement-composante de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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