1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.
TexteDécret n°2021-441 du 13 avril 2021
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000043371435
Texte parentLEGITEXT000043371422
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.