Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-441 du 13 avril 2021
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000044070187
Texte parentLEGITEXT000043371422
Référencearticle 4-1 du décret n°2021-441 du 13 avril 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le président de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, ou son représentant, assiste au conseil d'administration de l'école, avec voix consultative.

2. Le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'école ainsi que ses campagnes d'emplois sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ”, dans les conditions prévues par ses statuts.

3. Dans le respect de la réglementation en vigueur, les enseignants-chercheurs de l'établissement public expérimental “ Université de Montpellier ” peuvent participer aux procédures de sélection d'enseignants-chercheurs de l'école.

Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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