Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteDécret n°2021-441 du 13 avril 2021
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000043371439
Texte parentLEGITEXT000043371422
Référencearticle 6 du décret n°2021-441 du 13 avril 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2021 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

2. Le conseil d'administration, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 5.

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