Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-441 du 13 avril 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043371445
Texte parentLEGITEXT000043371422
Référencearticle 9 du décret n°2021-441 du 13 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015 : art. 1, art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043371445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.