Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-439 du 13 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043371585
Texte parentLEGITEXT000043371578
Référencearticle 1 du décret n°2021-439 du 13 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau IX-I annexé au code de l'organisation judiciaire, les lignes suivantes sont supprimées :
2. Maine-et-Loire
3. Angers
4. Ressort du tribunal judiciaire d'Angers
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'organisation judiciaire Divisions : Art. Annexe Tableau IX-I
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