Arrêté du 9 avril 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043371750
Texte parentLEGITEXT000043371742
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions :

2. - en lien avec les services et missions d'archives ministériels, de collecter, trier, étudier, classer et inventorier les archives publiques et privées, papier et numériques, placées sous la responsabilité du service Archives nationales ;

3. - de participer à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation culturelle et scientifique des documents, à l'organisation de colloques et journées d'études ;

4. - de participer à des projets de recherche dans le cadre de partenariats avec des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et avec d'autres établissements culturels et patrimoniaux ;

5. - de valoriser et transmettre son expertise scientifique sur les fonds dont elle a la responsabilité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043371750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.