Arrêté du 9 avril 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043371748
Texte parentLEGITEXT000043371742
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. La direction du numérique et de la conservation est chargée, en lien avec les autres directions :

2. - de la prospective et de la recherche dans le domaine du numérique ;

3. - de la conduite des grands projets numériques ;

4. - de la maîtrise d'ouvrage du système d'information, de la gestion des infrastructures de télécommunication, de l'assistance aux utilisateurs ;

5. - de l'administration et de la pérennisation des données et métadonnées des archives quel que soit leur support ;

6. - de la production des campagnes de numérisation des archives à des fins de préservation et de diffusion ;

7. - de la conservation matérielle préventive et curative des archives, des entrées et de la régie des fonds, des plans de prévention des risques ;

8. - de la valorisation et de la transmission des expertises scientifiques et techniques et des savoir-faire de ses champs de compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043371748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.