Arrêté du 9 avril 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 9 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043371760

Texte parentLEGITEXT000043371742

Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 avril 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. La chef du service interministériel des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.