Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3. « Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
4. « Institut national polytechnique de Toulouse.
5. « Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
6. « Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
7. « CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.
8. « Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
9. « Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 3