Arrêté du 8 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.

TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043372641
Texte parentLEGITEXT000043372623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2021 (version du 16 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, du corps des agents de constatation des douanes, dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, ouverts au titre de l'année 2021.

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