1. Par dérogation aux dispositions des articles 10,15 et 16 du même arrêté, les listes des candidats admissibles et admis sont établies par la direction générale des douanes et droits indirects, le procès-verbal du déroulement des épreuves est transmis au service compétent de cette direction et la composition du jury est fixée par arrêté de la directrice générale des douanes et des droits indirects.
Arrêté du 8 avril 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 avril 2021.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043372645
Texte parentLEGITEXT000043372623
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