Arrêté du 31 mars 2021 · Article

Annexe

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Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043380131
Texte parentLEGITEXT000043380123
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE A DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

2. Secrétariat général

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points par emploi

6. Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

7. 1

8. 180

9. Chef de service, secrétaire général adjoint

10. 1

11. 120

12. Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines

13. 1

14. 120

15. Délégué à la communication

16. 1

17. 140

18. Total

19. 4

20. 560

21. Inspection générale

22. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

23. NOMBRE d'emplois

24. NOMBRE de points par emploi

25. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

26. 1

27. 160

28. Total

29. 1

30. 160

31. Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

32. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

33. NOMBRE d'emplois

34. NOMBRE de points par emploi

35. Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

36. 1

37. 80

38. Total

39. 1

40. 80

41. Direction générale des ressources humaines

42. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

43. NOMBRE d'emplois

44. NOMBRE de points par emploi

45. Directeur général des ressources humaines

46. 1

47. 180

48. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

49. 1

50. 120

51. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

52. 1

53. 120

54. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

55. 1

56. 120

57. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement

58. 1

59. 120

60. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. 1

62. 120

63. Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

64. 1

65. 120

66. Sous-directeur du recrutement

67. 1

68. 110

69. Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales

70. 1

71. 110

72. Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

73. 1

74. 110

75. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

76. 1

77. 110

78. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires

79. 1

80. 110

81. Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

82. 1

83. 110

84. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires

85. 1

86. 110

87. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

88. 1

89. 110

90. Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale

91. 1

92. 110

93. Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

94. 1

95. 110

96. Total

97. 17

98. 2 000

99. Direction générale de l'enseignement scolaire

100. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

101. NOMBRE d'emplois

102. NOMBRE de points par emploi

103. Directeur général de l'enseignement scolaire

104. 1

105. 180

106. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives

107. 1

108. 120

109. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

110. 1

111. 120

112. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales

113. 1

114. 120

115. Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

116. 1

117. 100

118. Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle

119. 1

120. 110

121. Sous-directeur des programmes budgétaires

122. 1

123. 110

124. Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales

125. 1

126. 110

127. Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources

128. 1

129. 110

130. Sous-directeur de l'action éducative

131. 1

132. 100

133. Total

134. 10

135. 1 180

136. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

137. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

138. NOMBRE d'emplois

139. NOMBRE de points par emploi

140. Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

141. 1

142. 180

143. Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

144. 1

145. 120

146. Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

147. 1

148. 120

149. Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

150. 1

151. 120

152. Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

153. 1

154. 110

155. Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

156. 1

157. 110

158. Sous-directeur du dialogue contractuel

159. 1

160. 110

161. Sous-directeur de l'immobilier

162. 1

163. 110

164. Sous-directeur de la vie étudiante

165. 1

166. 110

167. Total

168. 9

169. 1 090

170. Direction générale de la recherche et de l'innovation

171. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

172. NOMBRE d'emplois

173. NOMBRE de points par emploi

174. Directeur général de la recherche et de l'innovation

175. 1

176. 180

177. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

178. 1

179. 120

180. Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

181. 1

182. 120

183. Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

184. 1

185. 120

186. Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

187. 1

188. 120

189. Total

190. 5

191. 660

192. Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)

193. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

194. NOMBRE d'emplois

195. NOMBRE de points par emploi

196. Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

197. 1

198. 120

199. Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

200. 1

201. 110

202. Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

203. 1

204. 110

205. Total

206. 3

207. 340

208. Direction des sports

209. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

210. NOMBRE d'emplois

211. NOMBRE de points par emploi

212. Directeur des sports

213. 1

214. 160

215. Chef de service, adjoint au directeur des sports

216. 1

217. 120

218. Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

219. 1

220. 110

221. Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

222. 1

223. 110

224. Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique

225. 1

226. 110

227. Total

228. 5

229. 610

230. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

231. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

232. NOMBRE d'emplois

233. NOMBRE de points par emploi

234. Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

235. 1

236. 160

237. Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

238. 1

239. 120

240. Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

241. 1

242. 110

243. Sous-directeur de l'éducation populaire

244. 1

245. 110

246. Sous-directeur du service national universel

247. 1

248. 110

249. Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

250. 1

251. 110

252. Total

253. 6

254. 720

255. Direction des affaires financières

256. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

257. NOMBRE d'emplois

258. NOMBRE de points par emploi

259. Directeur des affaires financières

260. 1

261. 180

262. Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

263. 1

264. 120

265. Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

266. 1

267. 110

268. Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

269. 1

270. 110

271. Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

272. 1

273. 110

274. Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

275. 1

276. 110

277. Sous-directeur de l'enseignement privé

278. 1

279. 110

280. Total

281. 7

282. 850

283. Direction des affaires juridiques

284. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

285. NOMBRE d'emplois

286. NOMBRE de points par emploi

287. Directeur des affaires juridiques

288. 1

289. 160

290. Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

291. 1

292. 120

293. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

294. 1

295. 110

296. Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

297. 1

298. 110

299. Total

300. 4

301. 500

302. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

303. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

304. NOMBRE d'emplois

305. NOMBRE de points par emploi

306. Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

307. 1

308. 180

309. Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

310. 1

311. 120

312. Sous-directeur des synthèses

313. 1

314. 110

315. Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

316. 1

317. 80

318. Total

319. 4

320. 490

321. Direction du numérique pour l'éducation

322. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

323. NOMBRE d'emplois

324. NOMBRE de points par emploi

325. Directeur du numérique pour l'éducation

326. 1

327. 180

328. Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

329. 1

330. 120

331. Sous-directeur de la transformation numérique

332. 1

333. 110

334. Sous-directeur des services numériques

335. 1

336. 110

337. Sous-direction du socle numérique

338. 1

339. 110

340. Total

341. 5

342. 630

343. Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

344. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

345. NOMBRE d'emplois

346. NOMBRE de points par emploi

347. Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

348. 1

349. 120

350. Sous-directeur des relations internationales

351. 1

352. 80

353. Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

354. 1

355. 80

356. Total

357. 3

358. 280

359. Service de l'action administrative et des moyens

360. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

361. NOMBRE d'emplois

362. NOMBRE de points par emploi

363. Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

364. 1

365. 120

366. Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

367. 1

368. 110

369. Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

370. 1

371. 110

372. Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale

373. 1

374. 110

375. Total

376. 4

377. 450

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  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null

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