Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043381198
Texte parentLEGITEXT000043381190
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale : », la ligne :
«
2. Conseiller stratégie, coopérations et prévention
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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