Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-455 du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043389073
Texte parentLEGITEXT000043389064
Référencearticle 2 du décret n°2021-455 du 16 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe 6 du décret du 29 octobre 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 7° Les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;
3. « 8° Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Divisions : Art. Annexe 6
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