Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
3. « 1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
4. « 2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
5. « 3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
6. « L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 : art. 2