Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-460 du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043389641
Texte parentLEGITEXT000043389621
Référencearticle 5 du décret n°2021-460 du 16 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2037. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-154 du 8 février 2006 : art. 3
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