1. Avant le début du scrutin, les clés de chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux. Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Décret n°2021-457 du 15 avril 2021 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteDécret n°2021-457 du 15 avril 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000043389744
Texte parentLEGITEXT000043389721
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