Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-457 du 15 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000043389780
Texte parentLEGITEXT000043389721
Référencearticle 24 du décret n°2021-457 du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 822-21 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de difficulté grave dans le fonctionnement du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou de défaut d'exercice de ses responsabilités, le recteur de région académique peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances, après consultation du directeur général du centre régional. »