Décret n°2021-458 du 15 avril 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

TexteDécret n°2021-458 du 15 avril 2021

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000043389904

Texte parentLEGITEXT000043389847

Référencearticle 24 du décret n°2021-458 du 15 avril 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →

1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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