1. Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Cette cellule comprend des membres du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ainsi que, lorsqu'il est recouru à un prestataire, des préposés de celui-ci.
Décret n°2021-458 du 15 avril 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteDécret n°2021-458 du 15 avril 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000043389862
Texte parentLEGITEXT000043389847
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