RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000043389864
Texte parentLEGITEXT000043389847
Référencearticle 7 du décret n°2021-458 du 15 avril 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. Le scrutin relatif à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires donne lieu à la constitution d'un bureau de vote électronique.
2. Le bureau de vote électronique est composé d'un président et d'un secrétaire. Il comprend également un représentant de chacune des listes de candidats aux élections.
3. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.