Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390302
Texte parentLEGITEXT000043390299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans l'article 1er, le mot : « Cornouaille » est supprimé.
3. 2. L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ CORNOUAILLE ” » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Cornouaille"
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1
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