Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-463 du 17 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390329
Texte parentLEGITEXT000043390325
Référencearticle 1 du décret n°2021-463 du 17 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 57-3 du décret du 16 octobre 2020 susvisé et à l'article 56-4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, la date : « 19 avril 2021 à zéro heure » est remplacée par la date : « 24 avril 2021 à zéro heure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 57-3
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 56-4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.