1. Pour la session 2022, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043394687
Texte parentLEGITEXT000043394674
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