1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2021 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043394693
Texte parentLEGITEXT000043394674
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