1. Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2022 se substituant aux évaluations certificatives en cours de formation non réalisées correspondent aux évaluations chiffrées de la première année du cycle de formation des disciplines intervenant dans ces évaluations et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
2. Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
3. Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.