Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan prévisionnel d'évaluation de la promotion 2020-2022.
2. Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.
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