Arrêté du 14 avril 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2021.

TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043394690
Texte parentLEGITEXT000043394674
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →

1. Les évaluations certificatives en cours de formation du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » positionnées en classe de première sur les plans d'évaluation prévisionnels 2020-2022 sont annulées. Seules peuvent être maintenues les évaluations certificatives en cours de formation de l'enseignement d'éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043394690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.