Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 et à l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisés, le jury du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est composé d'un seul membre lors de l'épreuve de la mise en situation partie 1, temps 2 (conduite).
2. Pour le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est l'expert.
3. Pour le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire, le membre de jury est un professionnel habilité.
4. Par dérogation au I de l'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les épreuves dites anticipées se déroulent à tout moment de la formation ou à l'issue du parcours de formation.
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