1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, le jury du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est composé d'un seul membre professionnel habilité pour la période de conduite en circulation de l'épreuve partie 2 chargement du véhicule et livraison.
Arrêté du 14 avril 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043394964
Texte parentLEGITEXT000043394956
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