Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043395030
Texte parentLEGITEXT000043395028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 89 820 points. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 1
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