Arrêté du 15 avril 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043395109
Texte parentLEGITEXT000043395103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2009 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2009 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043395109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.