Arrêté du 14 avril 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043395324
Texte parentLEGITEXT000043395316
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 21 décembre 2020 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 mai 2020 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043395324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.