RattachementChapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Chapitre III : Évaluation et prévision de la qualité de l'air, inventaires d'émissions, plans de protection de l'atmosphère et démarches d'assurance de la qualité
IdentifiantLEGIARTI000043396135
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Evaluation de l'impact des plans de protection de l'atmosphère sur la qualité de l'air.
2. A l'occasion de l'élaboration, de l'évaluation et de la révision d'un plan de protection de l'atmosphère, l'AASQA évalue, à la demande de la direction régionale chargée de l'environnement, l'impact des réductions d'émissions induites par les mesures de ce plan sur les concentrations de polluants réglementés.
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