RattachementTitre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000043396157
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 24 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Stratégie nationale de surveillance, observatoire " MERA " et programme " CARA ".
2. En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/ CE et 2008/50/ CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire " MERA " et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
3. En outre, il coordonne le programme " CARA ".
4. Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2, 5).
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