RattachementTitre II : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
IdentifiantLEGIARTI000043396071
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 28 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Dépassements dus à des sources naturelles de particules.
2. Le LCSQA définit, avec les AASQA concernées et conformément aux prescriptions du référentiel technique national, les zones administratives de surveillance dans lesquelles les sources naturelles, telles que les éruptions volcaniques et le transport des particules naturelles provenant des régions désertiques, sont responsables des dépassements des valeurs limites fixées pour les particules.
3. Le LCSQA, avec l'appui des AASQA concernées, fournit à la Commission européenne les éléments justifiant ces dépassements. Cela concerne également les dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes mentionnés à l'article 12.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.