Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021
RattachementTitre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
IdentifiantLEGIARTI000043396073
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 29 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. Missions générales du consortium PREV'AIR.

2. Le consortium PREV'AIR est chargé du développement, de la maintenance et de l'exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l'air à l'échelle nationale.

3. Dans ce cadre, il assure, par l'intermédiaire de ses membres, les missions suivantes :

4. 1° Elaborer quotidiennement et mettre à disposition, librement et gratuitement, sur le site internet www.prevair.org :

5. - des cartes de prévision des concentrations de particules (PM10 et PM2,5), d'ozone, et de dioxyde d'azote, pour le jour même, le lendemain et le surlendemain, ainsi que le jour d'après ;

6. - des cartes de modélisation des concentrations de particules (PM10 et PM2,5), d'ozone, et de dioxyde d'azote pour la veille, appelées analyses, élaborées en intégrant les données d'observation des AASQA ;

7. - des liens vers le site internet des AASQA pour accéder aux données produites par ces dernières et à leurs prévisions à l'échelle régionale utilisées par les préfets pour déclencher les procédures de gestion des épisodes de pollution ;

8. Les cartes de prévision et de modélisation couvrent la France métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et, à compter du 1er janvier 2022, La Réunion et Mayotte.

9. 2° Mettre à la disposition, librement et gratuitement, du ministère chargé de l'environnement, des acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air, et du public, les données numériques correspondant aux prévisions et analyses élaborées quotidiennement par la plateforme PREV'AIR.

10. Une convention conclue entre les membres du consortium PREV'AIR et le ministère chargé de l'environnement définit les rôles et responsabilités de chacun de ces membres.

11. Le consortium PREV'AIR transmet chaque année un bilan d'activité et des coûts associés au ministère chargé de l'environnement et au LCSQA.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043396073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.