Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021
RattachementTitre III : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU CONSORTIUM PREV'AIR
IdentifiantLEGIARTI000043396077
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 31 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. Besoins des AASQA.

2. La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :

3. - les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;

4. - un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043396077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.