RattachementTitre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES
IdentifiantLEGIARTI000043396081
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 33 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Le LCSQA est chargé de la coordination de la compilation des données nécessaires au présent objet, ainsi que de l'animation du réseau de collecte, en vue d'assurer sa pérennité en dehors des aspects liés à son financement, et son adéquation scientifique et technique au présent objet.
2. Cet organisme prépare les rapportages réglementaires relatifs au présent objet auprès de la Commission européenne.
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