Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021

RattachementTitre IV : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT EN VUE DE LA SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES

IdentifiantLEGIARTI000043396085

Texte parentLEGITEXT000043396043

Référencearticle 35 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. La surveillance s'appuiera sur les indicateurs de surveillance énumérés à l'annexe 9, utilisant les méthodes et manuels de la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

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