Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2021
Rattachement
Chapitre II : Surveillance
  1. Titre Ier : MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
  2. Chapitre II : Surveillance
IdentifiantLEGIARTI000043396117
Texte parentLEGITEXT000043396043
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. Mission de surveillance.

2. Dans chaque zone administrative de surveillance, l'AASQA assure la surveillance de la qualité de l'air pour les polluants mentionnés à l'annexe 1.1 et la prévision de la qualité de l'air pour les polluants concernés par l'arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.

3. La surveillance et la prévision sont effectuées à l'aide de mesures fixes, de campagnes de mesures, de mesures indicatives, de modélisation ou d'estimation objective, conformément aux prescriptions techniques des annexes 2, 4, 5 et 6.1 et au référentiel technique national.

4. Si elle est concernée, l'AASQA contribue à la surveillance des polluants réglementés faisant l'objet d'une stratégie nationale et mentionnés à l'annexe 1.2, selon les modalités définies dans l'annexe 3. La liste des AASQA concernées par cette mission et la localisation des points de prélèvement figurent dans le référentiel technique national.

5. Si elle est concernée, l'AASQA surveille les polluants d'intérêt national dont la liste et les modalités de surveillance sont définies selon une stratégie nationale de surveillance figurant dans le référentiel technique national.

6. L'utilisation de bio-indicateurs peut être envisagée selon des modalités définies dans le référentiel technique national.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043396117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.