Référencearticle 2 du décret n°2006-154 du 8 février 2006 (version du 19 avril 2021)Légifrance →
1. Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
2. 1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
3. 2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
4. 3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
5. L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.
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