1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 avril 2021.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043397538
Texte parentLEGITEXT000043397533
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