Arrêté du 27 juin 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1995.

TexteArrêté du 27 juin 1995

IdentifiantLEGIARTI000030343058

Texte parentLEGITEXT000043400556

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1995 (version du 9 juillet 1995)Légifrance →

1. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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