Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-472 du 19 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043401905
Texte parentLEGITEXT000043401901
Référencearticle 1 du décret n°2021-472 du 19 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 1er du décret du 22 décembre 2016 susvisé, après les mots : « études, recherches et documentations relatives à la fonction publique » sont insérés les mots : «. Son service statistique participe à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de la statistique publique coordonné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), élabore et diffuse les données en toute indépendance professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 : art. 1
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