Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043402027
Texte parentLEGITEXT000043402022
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau figurant au b du 1, après la ligne :
«
2. Direction interrégionale des douanes de Normandie
3. RHÔNE
4. Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
5. »
est insérée la ligne :
«
6. Direction nationale garde-côtes des douanes
7. RHÔNE
8. Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
9. » ;
2° Les c et d du 4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
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