Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « au 1° », sont insérés les mots : « du I » et après les mots : « ou méthode », sont insérés les mots : « figurant sur la liste des interdictions » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « substances ou méthodes » sont remplacés par les mots : « méthodes ou d'une ou des substances » et les mots : « mentionnée au même article L. 232-9 » sont remplacés par les mots : « des interdictions mentionnées au même article L. 232-9, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « l'agence », sont insérés les mots : « ou par une organisation nationale antidopage étrangère » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « par une organisation nationale antidopage étrangère » sont supprimés ;
6. 5° Au même cinquième alinéa, après les mots : « au 4° », sont insérés les mots : « du I » et, après le mot : « conformément », sont insérés les mots : « au standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques figurant » ;
7. 6° Au huitième alinéa, les mots : « inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9 qui nécessitent » sont remplacés par les mots : « pour lesquelles » et les mots : « fixées par arrêté du ministre chargé des sports en application des annexes I et II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 » sont remplacés par les mots : « celles inscrites sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 » ;
8. 7° Au même huitième alinéa, après le mot : « thérapeutiques », sont insérés les mots : « peut être accordée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-2