Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
RattachementChapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000043405646
Texte parentLEGITEXT000043405552
Référencearticle 17 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II est ainsi rédigé : « Agissements interdits, contrôles et enquêtes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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